Etude sur le partenariat transatlantique

Nikonoff

par Jacques Nikonoff le 27 juin 2013

La réunion du G8 qui s’est tenue à Lough Erne, en Irlande du Nord, les 17 et 18 juin 2013, a été l’occasion de lancer officiellement les négociations pour aboutir à un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), Transatlantic Trade & Investment Partnership (TTIP) en anglais. Quelques jours avant à Luxembourg, dans une opacité totale, les ministres du Commerce des Vingt-Sept avaient adopté le mandat à confier à la Commission européenne pour conduire les négociations au nom de l’Union européenne.

Le gouvernement français PS-EELV qui, avant cette réunion, avait annoncé qu’il allait faire un malheur en brandissant la menace d’utiliser son droit de veto si une « exception culturelle » n’était pas accordée, s’est finalement, comme prévu, lamentablement couché, contrairement à la propagande massive qui tente de faire croire l’inverse. En effet, selon le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht : « le mandat est très clair. D’un côté, il est dit que audiovisuel est exclu du champ des négociations. Dans un autre paragraphe, il est dit très clairement que nous pouvons faire de nouvelles propositions au Conseil sur un mandat additionnel, sur n’importe quelle question y compris l’audiovisuel  ». Cette façon de procéder est un grand classique de la diplomatie : on rédige un texte qui dit une chose et son contraire en organisant volontairement le flou artistique pour éviter que l’une des parties ne perde la face. Chacune peut alors crier victoire, les larrons jouant la comédie. Si la France avait vraiment voulu mettre son veto, elle aurait empêché que la question de l’audiovisuel, dans le mandat, puisse revenir sur le tapis. En réalité, tout le battage organisé autour de l’ « exception culturelle » avait pour but de répandre un rideau de fumée sur les autres sujets, précisément en les faisant oublier au profit d’une victoire à la Pyrrhus du gouvernement, programmée d’avance dans un jeu de rôle savamment orchestré avec monsieur Barroso dont les talents de comédien sont certainement ce qu’il y a de meilleur en lui. Le journal Le Monde a encore été pris la main dans le sac de sa mauvaise foi en indiquant, dans son éditorial du 19 juin 2013 : « la France a fini par imposer ses vues et à remporter une victoire politique ».

Il n’y aurait rien à redire si ces négociations entre les USA et l’UE avaient pour objectif de rapprocher les peuples des deux côtés de l’océan. Un tel partenariat, s’il avait pour ambition d’améliorer la prospérité générale, de s’attaquer radicalement aux désastres environnementaux, d’établir des normes de haut niveau en matière de protection sociale, tant du point de vue des soins de santé que de retraites ou de conditions de travail, d’éradiquer définitivement le chômage et la précarité, et donc la pauvreté, susciterait un enthousiasme universel. Il serait un exemple pour le reste du monde.

Hélas, non seulement il ne s’agit pas du tout de cela, mais de l’inverse. La décision prise en Irlande les 17 et 18 juin 2013 est monstrueuse à tous égards. Il s’agit ni plus ni moins de mettre en place un empire euro-atlantique pour restaurer le leadership mondial des États-Unis, de privatiser le droit et la justice en les remettant dans les mains des firmes multinationales, anéantissant ainsi la démocratie, de parachever le libre-dumping qui met en concurrence les travailleurs des différents pays et n’est profitable qu’aux très grandes entreprises. La grande presse évoque un accord de « libre-échange ». Bien sûr, la composante libre-échangiste est présente (parlons plutôt de « libre-dumping » pour ne pas salir les jolis mots de « libre  » et d’ « échange  »), mais elle est loin d’être l’essentiel. Derrière la perspective impériale des États-Unis il y a, pour la consolider, la volonté de s’attaquer principalement aux « barrières non-tarifaires » que sont les normes sociales, environnementales, alimentaires, techniques, etc. Car en matière de droits de douane il n’y a plus grand-chose à gratter.

C’est un tournant de la géopolitique mondiale qui est train de s’amorcer sous nos yeux, c’est un « OTAN économique » qui se met en place.

Ce projet ne date pas d’hier et résulte d’une série d’étapes aisément traçables depuis la création de l’OTAN (militaire !) en 1949 et du Marché commun en 1957 (voir l’annexe 1 pour un résumé des principales étapes de ce projet depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale).

Le PTCI est le résultat direct d’un intense travail mené par les lobbies américains et européens, financés par les grands groupes industriels, de services ou financiers. Les plus actifs ont été les chambres américaines de commerce, le Transatlantic Business Council (TBC) et le Transatlantic Policy Network (TPN). Ce dernier est composé pour moitié de représentants des firmes multinationales surtout américaines comme AT&T, BASF, Bayer, Dow Chemical, Hewlett Packard, Nestlé, Time Warner, Walt Disney Company, etc. L’autre moitié est composée de 60 députés européens et d’élus du congrès des États-Unis. Une partie du monde politique, manifestement, n’a pas été insensible aux « arguments  » de ces lobbies. Ainsi 8% des parlementaires européens sont membres duTransatlantic Policy Network (TPN)…

Il est vrai que les intérêts en jeu sont considérables. Les États-Unis et l’Union européenne comptent pour presque la moitié du PIB mondial et 30% du commerce international. Chaque jour, 2,7 milliards de dollars (2 milliards d’euros) de biens et de services sont échangés entre les deux rives de l’océan. Les investissements directs représentent quant à eux 3,7 trillions de dollars (2,8 trillions d’euros). Un trillion = 1 000 milliards. Selon le « mémo  » 13/95 du 13 février 2013 de la Commission européenne, «  les relations commerciales transatlantiques constituent l’épine dorsale de l’économie mondiale ». Ce mémo ajoute que « d’ici 2027, des gains annuels totaux se traduisant par une hausse du PIB de 0,5% pour l’UE et de 0,4% pour les États-Unis » devraient intervenir, soit « des revenus annuels supplémentaires de 86 milliards d’euros pour l’économie européenne et de 65 milliards d’euros pour l’économie américaine ». Un rapport duCenter for Economic Policy Research fait des prévisions encore plus mirobolantes, l’Union européenne gagnerait 119,2 milliards d’euros par an, les USA 94,9 ! Les exportations de l’Union européenne vers les États-Unis augmenteraient de 28%.

Le PTCI aborde trois sujets : d’abord « les règles, les principes et les nouveaux modes de coopération permettant de répondre aux défis partagés et aux opportunités communes du commerce mondial  » ; ensuite « les questions de réglementation et les obstacles non tarifaires » ; et enfin « l’accès au marché » (l’annexe 2 détaille le contenu des négociations).

Au total le PTCI vise à redonner le leadership mondial aux États-Unis en faisant de l’Union européenne son arrière-cour. Si par malheur cet accord était conclu, une nouvelle vague de libéralisation destructrice s’abattrait sur la planète. La lutte contre cet accord ne doit pas se limiter à la revendication de l’ « exception culturelle ». Elle doit se fixer pour perspective d’empêcher la conclusion de cet accord, dans son intégralité, et de construire un ordre mondial fondé sur la coopération entre les peuples dans le respect de leur souveraineté nationale.