Archives mensuelles : janvier 2016

Lettre ouverte aux élus de la République sur « la modernisation de l’élection présidentielle »

loi 3201

Mesdames, Messieurs les élus,

Nous attirons votre attention sur le fait que pendant que la « constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité » occupe le devant de la scène médiatique, cheminent discrètement deux propositions de loi (organique et ordinaire) déposées le 5 novembre 2015 à l’Assemblée nationale et portées par Mrs Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas, visant la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ».

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3201.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3214.asp

Le gouvernement a engagé la « procédure accélérée » le 9 novembre 2015 et les propositions de loi ont été adoptées par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2015. Pourquoi tant de précipitation ?

Les nouvelles dispositions proposées de transmission et publicité des présentations, traitement médiatique des candidats selon la règle de l’équité pendant les trois semaines précédant le début officiel de la campagne, précariseront encore plus les candidatures de « candidats émergents ».

En fait de modernisation, il s’agit d’une nouvelle restriction du champ démocratique qui favorisera les candidats des partis traditionnels bien installés et empêchera l’expression politique novatrice, alternative portée par ces candidats émergents.

C’est conforter le régime des partis, contraire à l’esprit de la 5ème République, contraire à l’esprit de l’élection présidentielle qui depuis 1965 était celui du « de la rencontre d’un Homme et d’un Peuple ».

Le système de parrainage actuel limite déjà la possibilité de se présenter car  la « soft  pression »  subit par les élus, dont  les maires sont en première ligne, est déjà un frein pour le recueil des signatures. Mais avec les nouvelles règles proposées la pression devient beaucoup plus « hard »…

En attendant de repenser ce système de présentation de candidat de manière plus démocratique, il est urgent de de faire barrage à cette loi !

A cet effet, nous portons à votre connaissance les pétitions suivantes, signe d’une mobilisation citoyenne en marche, qui permettent d’informer les citoyens et faire pression sur les parlementaires.

http://www.holdup-presidentielle.fr/form/form_petition2.php

http://www.rafiksmati.fr/actualite/1427-petition-presidentielle2017.html

Non au hold up sur l’élection présidentielle!

par Solisarité & Progrés

Nous vous invitons à signer cette pétition contre deux propositions de loi introduites fin octobre 2015 par le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, visant la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ».

Ceci est un appel non-partisan en défense de la République. Il se veut loin des égos et des ambitions des uns et des autres.

Nous vous demandons de le signer, de le diffuser et, si vous représentez une institution, d’en devenir partenaire.

Terrorisme et révision de la Constitution: fébrilité fait loi ?

protection nation

Face à la situation d’effroi créée par les attentats du 13 novembre 2015, le gouvernement devait montrer qu’il était à la hauteur…

L’état d’urgence fut décrété immédiatement puis prolongé dans la foulée par le Parlement.

Et un projet de loi constitutionnelle de « protection de la Nation » a été déposé à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2015, projet qui ne comporte que deux articles:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3381.asp

Son premier article qui concerne l’état d’urgence insère un article 36-1 dans la Constitution.

Il n’est pas inutile de rappeler ici les trois dispositifs d’exception restreignant les libertés:

De par la constitution :

-article 16: les pleins pouvoirs du Président de la République, mise en œuvre une seule fois lors du putsch des généraux d’Alger (du 23 avril au 29 septembre 1961),

-article 36: l’état de siège ou loi martiale

et de par la loi :

-Loi n°55-385 du 3 avril 1955 qui définit l’état d’urgence, mis en œuvre lors des émeutes de 2005

Il ne paraît donc pas incohérent de constitutionnaliser l’état d’urgence, ce qui permettrait d’instituer une gradation des mesures d’exception adaptées à la nature et l’intensité des crises.

En cela cette disposition n’a rien « d’inquiétant » pour la  démocratie sachant que le Parlement reste le seul compétent pour proroger l’état d’urgence et pour voter la loi comprenant les outils renouvelés qui peuvent être mis en œuvre durant l’application de l’état d’urgence. La question qui se pose est finalement de savoir si nous sommes vraiment en démocratie… Lire la suite

Voeux 2016 : Souveraineté, Démocratie, Laïcité !

souveraineté

Il est d’usage de formuler des vœux pour la nouvelle année:

Donc pour chacun, la santé et une vie pleine d’amour et d’amitiés !

Et à titre collectif, puissions-nous réinventer le NOUS afin de vivre ensemble et de refaire NATION !

Pour refaire Nation, la France doit reprendre la maîtrise de son destin, la maîtrise de ses décisions dans tous les domaines et cesser de subir celles de l’UE, de l’OTAN aux ordres de l’oligarchie financière et de l’impérialisme étasunien. La Souveraineté sans laquelle la Démocratie est illusoire, la Laïcité sans laquelle le NOUS est vain, sont les conditions essentielles pour renforcer la cohésion nationale !

De ce point de vue, l’année 2016 commence sous de bons auspices avec le dernier livre à paraître de J Sapir…